Le surendettement des particuliers

Grâce à la loi Neiertz du 31 décembre 1989, récemment modifiée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la France s'est dotée d'un dispositif juridique original et efficace qui a donné lieu à une très abondante jurisprudence ainsi qu'à l'émergence d'une branche du droit relativement nouvelle.

- Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement

- Comment se déroule la procédure devant les commissions administratives et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ?

- Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ?

- Quels sont les effets d'un plan de redressement sur le débiteur, les créanciers et les cautions ?

Conçu avec le souci de rassembler la documentation la plus complète sur le traitement du surendettement: et d'en offrir une présentation aussi cohérente que maniable, le présent ouvrage apporte une réponse à toutes ces questions et à bien d'autres, à la lumière de nombreuses décisions de justice. Il s'adresse non seulement aux praticiens du droit -avocats, magistrats, huissiers de justice, enseignants et étudiants- mais également à tous ceux qui sont directement en charge de la gestion et du règlement des situations surendettement: les commissions de surendettement elles-mêmes, bien sûr, les servkes contentieux des banques et des sociétés financières, les associations de consommateurs, les travailleurs sociaux, etc.

PIERRE-LAURENT CHATAIN

Inspecteur de la Banque de France, Délégué-adjoint au Contrôle sur Place (les Etablissements de crédit auprès dit Secrétariat Général de la Comnission Bancaire.

FRÉDÉRIC FERRIÈRE
Adjoint de Direction à la Banque de France,
Chef du Service d'information sur les
Opérations Bancaires et le Surendettement
Préface de VÉRONIQUE NEIERTZ