Le système de justice pénale de l'angleterre et du pays de galles

Table des matiÈres

Remerciements

Table des abréviations

Sommaire

Préface John BELL (Professeur émérite de l’Université de Cambridge)

Introduction

I)        Présentation et portée de l’ouvrage

II)      Plan de l’ouvrage

Partie 1 – L’encadrement de la procédure pénale 

Titre 1 – L’histoire et l’organisation du système pénal anglais

Chapitre 1- L’histoire de la procédure pénale anglaise

Section 1- Les prémices du système : une procédure (relativement) sommaire

§1- Les méthodes de jugement

A)     Les origines du trial on indictment et du jury

B)     La torture

C)     Les méthodes inquisitoires : la Star Chamber et la High Commission

§2- Les organes de jugement

A)    L’évolution du rôle du jury

B)    L’origine des JPs

C)    Les JPs et l’abolition du Grand jury

Section 2- L’évolution du système : le développement des procédures sommaires

§1- La complexification de la réglementation et l’allongement du processus judiciaire

A)    Le trial on indictment dans sa forme classique

B)    Le blocage des méthodes classiques : une police professionnelle

C)    L’alourdissement du trial on indictment

§2- L’accélération du processus judiciaire et l’introduction de la négociation

A)    Le développement du summary trial

B)    L'encouragement des guilty pleas

C)    Les projets de réforme 1945-2023

Chapitre 2- L’organisation de la procédure pénale anglaise

Section 1- Le droit anglais et les droits anglo-saxons

§1 - La comparaison des droits : quelques exemples

A)    Le droit anglais et les droits anglo-saxons européens

B)    Le droit anglais et les droits anglo-saxons du monde

§2- Les sources de la procédure pénale anglaise

A)    La rationalisation des règles de procédure pénale

B)    L’importance du contenu au détriment du contenant

Section 2- La classification des infractions et la compétence des juridictions

§1- La classification tripartite des infractions

§2- La compétence matérielle des juridictions

Titre 2 – Les acteurs du système pénal anglais

Chapitre 1- Les acteurs institutionnels

Section 1 – Les acteurs du pouvoir exécutif 

A)    Le ministre politiquement responsable

B)    L’institution policière

1)      L’organisation et le contrôle de l’activité policière

2)      Les pouvoirs d’enquête

a.       Les pouvoirs généraux

b.      Les pouvoirs spéciaux liés à la recherche probatoire

3)      Les alternatives aux poursuites

Section 2 – Les acteurs de la poursuite

§1- L’Attorney General

§2- Le CPS

A)    La structure et le statut du CPS

B)    Les pouvoirs et les devoirs du CPS

C)    Le CPS, les autres organes de poursuite et le barreau

D)    Le contrôle juridictionnel des décisions du CPS

Section 3 – L’Institution judiciaire

§1- La responsabilité ministérielle

§2- Les juridictions pénales anglaises

A)     La magistrates’ court

B)    La Crown Court

§3- Les juges anglais

A)    Les JPs

B)    Les juges professionnels

C)    Le jury

Chapitre 2- Les acteurs personnes physiques

Section1- Les droits de l’accusé

§1- Le droit de ne pas s’auto-incriminer

A)    Le droit à la présomption d’innocence

B)    Le droit au silence

C)    Le droit à un défenseur

§2- Le droit à la liberté (la détention provisoire)

§3- Le droit à l’information et l’étendue de l’obligation de communication

Les manifestations de cette communication avec les parties (communication des preuves) et avec les tiers (médias)

A)    Les règles de communication entre les parties

B)    Les règles de communication avec les tiers (médias - la protection contre la publicité)

§4- Le droit à réparation

Section 2- Les droits de la victime

§1- Le droit d’intervention et de protection du témoignage

A)    Le droit d’intervenir dans la procédure

B)    La protection de la victime à l'audience

§2- Le droit à indemnisation

A)    L’indemnisation à la charge de l'accusé

B)    L'indemnisation à la charge de l'État

§3- L’évolution de la place de la victime

Partie 2- Le déroulement de la procédure pénale

Titre 1 – Les étapes du processus pénal anglais

Propos liminaires, secret et publicité dans les phases préliminaire et décisionnelle

Chapitre 1 - La procédure ordinaire

Section 1- La phase préliminaire

§1- Le déclenchement et l’extinction de la poursuite

A)     Les dispositifs de poursuite

1)       La procédure de dénonciation (laying information)

2)       La poursuite sur demande écrite (the written charge and requisition)

3)       La poursuite (« Charge»)

NB :  L’acte d’accusation dit volontaire

B)     Les dispositifs de fin de poursuite

§2- Les voies procédurales en cas de poursuite

A)    Les deux voies procédurales : le summary trial et le trial on indictment

B)    Le choix de la procédure : le mode of trial proceedings

§3- La mise en état du dossier pénal

A)    La détention provisoire

B)    La recherche de preuves complémentaires par les parties

1)      L’action du procureur

2)      L’action de la défense

3)      Les expertises

C)    L’audience portant sur le choix de la défense

Section 2 - La phase décisionnelle

§1- Le plaidoyer et l’appréciation des preuves

A)    Quand l’accusé plaide coupable

B)    Quand l’accusé plaide « non coupable « 

1)      Les argument de l’accusation

2)      Les arguments de la défense

3)      La décision sur la culpabilité

§2- Le droit de la preuve

A)    Les règles de la recevabilité de la preuve

1)      La déloyauté et l’illégalité

2)      Les interceptions de communications électroniques

3)      L’exclusion par principe de la corroboration

B)    Le témoignage

1)      La preuve par ouï-dire

2)      L’exclusion du témoignage en cas d’incompétence

C)    La personnalité de l’accusé

§3- La sanction et les modalités de la contestation

A)    Le prononcé de la sanction

1)      Le choix de la sanction

a)      Le types de sanction

b)      le pouvoir d’individualisation du juge ou des juges

2)      Le débat relatif à la sanction et la motivation

3)      L'exécution et la modification de la sanction

B)    Les voies de recours

1)      Le recours contre la décision de la magistrates’ court

2)      Le recours contre la décision de la Crown Court

Chapitre 2 - Les procédures extraordinaires

Section 1- Les procédures accélérées

§1- L'amende forfaitaire ou fixed penalty procedure

§2- La procédure de jugement à juge unique, la « single justice procedure »

§3- La procédure de condamnation automatique en ligne (« automatic online conviction »)

Section 2 - La justice pénale des mineurs

§1- Les règles applicables en droit pénal de fond

§2- Les règles applicables en droit pénal de forme

Titre 2 – Les modèles de justice pénale et le dialogue des juges

Chapitre 1- La philosophie de la procédure pénale anglaise

Section 1 : La nature accusatoire du système pénal : mythe ou réalité

Section 2 : Le contrôle de la criminalité et la procédure régulière

Chapitre 2- L’influence de la CESDH en droit anglais

Section 1- L’effet direct de la CESDH en droit anglais

Section 2- La protection des droits par le droit conventionnel

§1- La protection des droits au cours de la phase préparatoire

§2- La protection des droits au cours de la phase décisoire

Chapitre 3- L’efficacité de la procédure pénale anglaise

Section 1- La célérité de la procédure pénale anglaise

§1- La durée de la procédure

A)    Devant la magistrates court

B)    Devant la Crown Court

§2- La durée de l’audience

§3- Les délais d’audiencement

Section 2- La qualité de la procédure pénale anglaise

Conclusion : L’avenir du système pénal anglais (la justice et l’opinion publique)

Postface Françoise TULKENS (Professeure émérite de l’UCL à la Faculté de droit et de criminologie, ancien juge et vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’homme)

Bibliographie

Table des matières