Les accidents du travail
Gestion - Tarification - Contentieux
Sandrine Ferrand - Collection L'essentiel pour agir
Résumé
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle.
En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés.
La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise.
Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
L'auteur - Sandrine Ferrand
Sandrine Ferrand est consultante, formatrice et coach certifiée, spécialisée en droit social, prévention des risques professionnels et communication. Elle accompagne les entreprises et leurs collaborateurs dans leur vie professionnelle quotidienne.
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Sommaire
- Gérer vos accidents du travail
- Rappel des notions juridiques de base
- La déclaration d'accident
- Assurer le suivi d'un accident du travail
- La gestion des arrêts de travail
- L'incapacité permanente
- La constitution d'un dossier de contestation
- Comprendre votre tarification
- L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale
- Présentation du système de tarification
- Le calcul du taux accident du travail
- La lecture des documents de tarification
- Le paiement de votre cotisation ATMP
- Contester un accident du travail
- Le contentieux tarifaire
- Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical"
- Le contentieux général
- La faute inexcusable de l'employeur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Gereso | |
| Auteur(s) | Sandrine Ferrand | |
| Collection | L'essentiel pour agir | |
| Parution | 11/06/2020 | 11/06/2020 |
| Édition | 7eme édition | |
| Nb. de pages | 192 | 191 |
| Format | 14,5 x 23 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 272g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF |
| EAN13 | 9782378903411 |
9782378908010 |
| ISBN13 | 978-2-37890-341-1 | - |
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