Les accidents du travail
Géraldine Massart, Luc Van Gossum, Noël Simar, Michel Strongylos - Collection Droit social
Résumé
Cette nouvelle édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives et derniers apports jurisprudentiels en la matière.
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D'ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Géraldine Massart, Luc Van Gossum, Noël Simar, Michel Strongylos |
| Collection | Droit social |
| Parution | 27/04/2018 |
| Nb. de pages | 366 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| EAN13 | 9782804474133 |
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