Les accords d'entreprise transnationaux

Les accords d'entreprise transnationaux

Les firmes peuvent-elles s'autoréguler en matière sociale ?

  • Nombre de pages : 160 pages
  • Date de parution : 05/07/2018 
  • EAN13 : 9782356715210

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Actualisé le 22/09/2018

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Résumé

Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l'adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d'autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d'autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d'entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d'une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éthiques unilatéraux.

Ce n'est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd'hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde.

Ces instruments, d'une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s'avèrent nécessaires et, paradoxalement, difficiles à appliquer. Fondée sur l'étude de 267 accords et sur un grand nombre d'entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la négociation de tels accords et des outils d'amélioration de leur effectivité, dans un souci d'utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés.

Sommaire

  • Intérêt et limites de l'accord d'entreprise transnational
    • Un accord d'entreprise transnational, pour quoi faire ?
    • Résultats des accords
    • Points de vue
  • Guide pratique et juridique des accords d'entreprise transnationaux
    • Champ d'application et caractéristiques des accords d'entreprise transnationaux
    • L'objet des accords d'entreprise transnationaux
    • Les parties à la négociation transnationale d'entreprise : qui négocie et à quel titre ?
    • Appropriation et transposition des accords d'entreprise transnationaux
    • Le suivi de l'accord d'entreprise transnational
    • Points de vue

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)La fabrique de l'industrie
Auteur(s)Mathilde Frapard
Collection Les notes de la Fabrique
Parution 05/07/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 160
Format 16,5 x 22,5
CouvertureBroché
Poids 390
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782356715210
ISBN13 978-2-35671-521-0

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