Les autorisations administratives - Tome 1. caractéristiques et procédure
Caractéristiques et procédure
Michel Delnoy - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. Le contexte et les caractéristiques de l'autorisation administrative
I. Le contexte juridique de l'autorisation administrative
II. Les caractéristiques de l'autorisation administrative
DEUXIÈME PARTIE. La procédure d'instruction de la demande d'autorisation administrative
I. Le demandeur
II. La demande
III. L'autorité compétente
IV. L'instruction de la demande
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Delnoy |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 22/02/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 454g |
| EAN13 | 9782804480981 |
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