Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002
Documents et procédures.La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin
112 pages, parution le 20/01/2003
Résumé
Sommaire
-
Décisions et documents du conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2002
- Jurisprudence
- Documents et procédures
-
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangers
- La Cour constitutionnelle de Hongrie
- Présentation de la Cour constitutionnelle de Hongrie
- Entretien avec M Janos Németh, Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Hongrie
-
Etudes et doctrine
- La sincérité du scrutin
- La notion de sécurité du scrutin
- Les systèmes électoraux dans les Constitutions des pays de l'Union européenne
- Le contentieux électoral en Europe
- Bush contre Gore : trois mauvais coups portés à la Constitution, à la Cour et à la Démocratie
- Administration et application du processus électoral : le modèle canadien
- Les élections à l'épreuve de l'Afrique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Monique Pauti |
| Parution | 20/01/2003 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247049561 |
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