Les codes belges. Tome 12. 2016
Drt public et administr.général (2 vol.)
Parution le 27/12/2016
Résumé
Le tome 12 reprend les matières suivantes :
Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'État - Cour constitutionnelle - Élections - Enquêtes parlementaires - Expropriation - Institutions provinciales et communales - Langues (matières administratives) - Lois et arrêtés - Organismes d'intérêt public - Polders et Wateringues - Règlements administratifs.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er aout 2016.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. cod.belges |
| Parution | 27/12/2016 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 3856g |
| EAN13 | 9782802754978 |
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