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Les codes belges. Tome 4. 2016 (2 volumes)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les codes belges. Tome 4. 2016 (2 volumes)

Les codes belges. Tome 4. 2016 (2 volumes)

Droit commercial et droit des sociétés (2 volumes)

Collection Lsb. cod.belges

Parution le 27/12/2016

Résumé

Le tome 4 reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er aout 2016.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Lsb. cod.belges
Parution 27/12/2016
Couverture Broché
Poids 4780g
EAN13 9782802754909

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