
Les codes belges. Tome 4. 2016 (2 volumes)
Droit commercial et droit des sociétés (2 volumes)
Résumé
Le tome 4 reprend les matières suivantes :
Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er aout 2016.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Lsb. cod.belges |
Parution | 27/12/2016 |
Couverture | Broché |
Poids | 4780g |
EAN13 | 9782802754909 |
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