Résumé
Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des
charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire
compense la perte subie dans la première société par le
profit dégagé dans la seconde. Ses coassociés dans la
première société n'ont pas d'intérêts dans la seconde :
leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation
il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle
et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois
qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non
pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un
intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société.
De la même façon, est conflictuel le vote de
l'administrateur dicté par un intérêt majeur contraire
qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un
dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.
Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits d'intérêts et envisage leur prévention, puis leurs sanctions. C'est dire qu'il aborde tous les grands débats du droit contemporain des sociétés anonymes, aidant à leur compréhension et participant à leur évolution, ce qui en fait un outil indispensable pour les universitaires, les avocats, les commissaires aux comptes et les responsables juridiques d'entreprises.
Table des matières
- Titre Premier
- La prévention des conflits d'intérêts
- Chapitre préliminaire : La révélation des conflits d'intérêts
- Chapitre I Le vote intéressé
- Chapitre II La prévention des conflits d'intérêts dans les sessions entre actionnaires
- Titre II Les sanctions des conflits d'intérêts
- Chapitre I : Les décisions collectives
- Chapitre II : Les décisions individuelles
- Conclusion
- Index
- Table des matières
L'auteur - Dominique Schmidt
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Dominique Schmidt |
| Parution | 01/06/1999 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 465g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782907512695 |
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