Les dépens dans le contentieux communautaire
Stéphane Mail-Fouilleul - Collection Lsb. dr.commun.
Résumé
Malgré l’importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s’explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d’analyser l’intégralité de la jurisprudence européenne.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stéphane Mail-Fouilleul |
| Collection | Lsb. dr.commun. |
| Parution | 01/06/2005 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 627g |
| EAN13 | 9782802719663 |
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