Les dessins et modèles en droit de l'union européenne

PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. – LA CRÉATION D'UN MODÈLE COMMUN : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT PROGRESSIF DES RÉGIMES NATIONAUX

• TITRE I – UNE REDÉFINITION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DROITS NATIONAUX : RÉSULTAT D'UN ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL

CHAPITRE I. – LA DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS DES TITULAIRES
CHAPITRE II. – LA LIMITATION DES DROITS CONFÉRÉS AUX TITULAIRES

• TITRE II – UNE UNIFORMISATION DES RÉGIMES NATIONAUX DE DESSINS ET MODÈLES : RÉSULTAT DE L'ENCADREMENT TEXTUEL

CHAPITRE I. – L'INSTAURATION DE MODALITÉS DE PROTECTION IDENTIQUES : FACTEUR DE NAISSANCE D'UNE CONCEPTION COMMUNE DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE II. – UNE UNIFORMISATION DE LA PORTÉE DES DROITS DES TITULAIRES

PARTIE II. – LA CRÉATION D'UN TITRE COMMUNAUTAIRE : RÉSULTAT D'UNE UNITÉ INACHEVÉE

• TITRE I – UNE UNITÉ LIÉE À UN DISPOSITIF PROCÉDURAL PERFECTIBLE

CHAPITRE I. – UNE UNITÉ FAVORISÉE PAR LA CENTRALISATION DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE II. – UNE UNITÉ TEMPERÉE PAR LA JUXTAPOSITION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX

• TITRE II – UNE UNITÉ MENACÉE PAR LE RENVOI AUX DROITS D'AUTEUR NATIONAUX

CHAPITRE I. – UN RÉGIME JURIDIQUE FRAGMENTE
CHAPITRE II. – VERS UNE CLARIFICATION DU SYSTÈME

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL
INDEX