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Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 1re édition 1934

Henri Capitant - Collection Bibliothèque Dalloz

Parution le 25/04/2024

Résumé

Aux fondements du concept des Grands arrêts

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.
Cette réimpression est préfacée par Xavier Prétôt, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l'Université Paris Panthéon-Assas

Sommaire

Première partie (cours de première année)
Introduction Non-rétroactivité des lois - Actes juridiques
Livre Ier Les personnes
Mariage/Divorce-séparation de corps/Filiation/Parenté/Actes de l'état civil/Mineurs/Aliénés-Faibles d'esprit-Prodigues/Femmes mariées/Personnes juridiques
Livre II Les biens
Propriété/Usufruit/Acquisition de la propriété/Actions réelles/
Deuxième partie (cours de deuxième année)
Livre III Obligations et contrats
Source des obligations/Effet des obligations/Extinction des obligations/Modalités des obligations/Preuve des obligations
Livre IV Principaux contrats usuels
Vente/Louage/Contrat de travail/Contrat d'assurance/Mandat et gestion d'affaires
Livre V Privilèges et Hypothèques
Privilèges
Troisième partie (cours de troisième année)
Livre VI Régimes matrimoniaux
Contrat de mariage et constitution de dot/Communauté entre époux/Séparation de biens/Régime dotal
Livre VII Successions
Ouverture et dévolution/Transmission/Liquidation et partage
Livre VIII Dispositions à titre gratuit
Cause dans les donations et les legs/Réserve et quotité disponible/Donations entre vifs/Testaments et legs/Partages d'ascendants et substitutions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Henri Capitant
Collection Bibliothèque Dalloz
Parution 25/04/2024
Format 16 x 24.4
Couverture Broché
Poids 954g
EAN13 9782247195831

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