Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Bertrand Ancel - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

668 pages, parution le 15/06/1997

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Résumé

Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles.

L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Soixante-dix-huit arrêts sont présentés dans cette troisième édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux.

Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bertrand Ancel
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1997
Nb. de pages	668
Format	14,5 x 21
Poids	723g
EAN13	9782247027972