Les Impôts en France - 2001-2002
Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet
Résumé
S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle :
- présentation synthétique et hiérarchisée,
- exposé clair et précis de la réglementation.
Description du système fiscal français
La fiscalité personnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du patrimoine
La fiscalité des entreprises
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition du chiffre d'affaires
- Les revenus distribués
- Les groupes de sociétés
- L'imposition du capital et des moyens de production
- Les petites entreprises
- La constitution d'une entreprise
- La cessation d'activité
Contrôle et contentieux
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
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L'auteur - Bernard Plagnet
Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 815g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851154958 |
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