Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne
Structure et organisation
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Résumé
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble.
Il intéressera tout particulièrement aussi les professionnels du droit, les universitaires ou les entreprises ainsi que les justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Sommaire
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Office des publications officielles des Communautés européennes |
| Auteur(s) | Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) |
| Parution | 18/09/2008 |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 16 x 23,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1240g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9789282908600 |
| ISBN13 | 978-92-829-0860-0 |
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