Les liberalites a caractere collectif
Préface Michel Grimaldi
Julien Boisson - Collection Doctorat et notariat
522 pages, parution le 15/01/2019
Résumé
Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté.
Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles.
Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles.
Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Julien Boisson |
| Collection | Doctorat et notariat |
| Parution | 15/01/2019 |
| Nb. de pages | 522 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| EAN13 | 9782856233368 |
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