Les mutations de l'activité du comité des ministres
Collectif - Collection Droit & justice
196 pages, parution le 28/08/2012
Résumé
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Droit & justice |
| Parution | 28/08/2012 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 15 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 296g |
| EAN13 | 9782874554964 |
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