
Les nouveaux droits du père
après la loi du 4 mars 2002 réformant l'autorité parentale
Résumé
Une autre famille imposait une autre autorité parentale : c'est chose faite avec la loi du 4 mars 2002.
Cette loi marquera un tournant. Destinée à mettre le droit en conformité avec son temps, elle consacre notamment la résidence alternée et la co-parentalité, distingue bien l'intérêt de l'enfant et celui des parents, renforce la médiation familiale, etc. Elle entend surtout corriger l'inégalité de fait constatée entre le père et la mère lors de leur séparation.
Prenant parfois à contre-pied la pratique des juges, cette avancée du droit doit maintenant se traduire par une avancée des pratiques judiciaires : en tant que juge, avocat ou parent, chaque personne concernée doit savoir ce qui a changé et ce qui peut désormais être imaginé, construit et proposé pour que la séparation des parents n'entraîne plus l'éclatement du couple parental.
Ce guide pratique présente de manière claire et ordonnée cette réforme. A l'aide d'exemples, de conseils et de modèles, il permettra aussi bien aux parents, grands-parents, beaux-parents qu'aux enfants de connaître leurs droits et de les revendiquer.
Sommaire
- Pourquoi cette réforme ?
- Une réforme pour qui ?
- La nouvelle autorité parentale à l'épreuve de la séparation des parents.
- Le choix de la résidence des enfants.
- Le droit de communiquer.
- La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
- La place des grands-parents et des " beaux-parents ".
- L'intervention d'un médiateur.
- L'intervention du juge.
- L'audition des enfants.
- Prévenir et faire face à un enlèvement international de l'enfant.
- Schémas récapitulatifs.
- Modèles.
L'auteur - Claude Lienhard
Claude Lienhard, professeur des universités, est avocat spécialiste en droit des personnes, et médiateur familial. Il exerce à Strasbourg et à Paris.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Claude Lienhard |
Parution | 24/06/2002 |
Nb. de pages | 158 |
Format | 15 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 190g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247046751 |
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