Les obligations de voisinage

Maurice Mouthier - Collection Le droit au quotidien

95 pages, parution le 14/04/2004

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Résumé

Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété ? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? Comment réagir face aux nuisances dues à certaines activités professionnelles ? Quelles sont les conséquences du caractère mitoyen d'un mur de séparation ? Peut-on lutter contre les aboiements qui troublent chaque nuit la tranquillité de votre sommeil ?

Dans cet ouvrage de la collection Droit au quotidien, Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage : les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution "invisible", les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires...

Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

L'auteur - Maurice Mouthier

Maître Maurice Mouthier est avocat honoraire, diplômé d'études supérieures de Droit public, et s'est occupé pendant plusieurs années d'une association de maires. Aux Éditions De Vecchi, il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Le Guide juridique et pratique de la conciliation et de la médiation et Le Guide juridique et pratique des démarches administratives, et dans la collection "Droit au quotidien", Les Obligations de voisinage, Le Licenciement et Les Droits et Devoirs du citoyen.

Sommaire

Le voisinage des propriétés
Le voisinage des habitants
Troubles de voisinage
La réparations des troubles
Les recours contre les troubles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Maurice Mouthier
Collection	Le droit au quotidien
Parution	14/04/2004
Nb. de pages	95
Format	14 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	195g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836409
ISBN13	978-2-7328-3640-9