Les ogm et l'omc
Analyse des accords sps, otc et du gatt
Geneviève Dufour - Collection Mondialisation et droit international
Résumé
Cette analyse exhaustive permet d'identifier la meilleure manière pour les États d'élaborer des réglementations encadrant le commerce des OGM, tout en minimisant les risques que celles-ci soient considérées contraires aux principes de l'OMC.
L'auteur - Geneviève Dufour
Sommaire
- Les organismes genetiquement modifies : genese d'une decouverte dessinant de nouvelles lignes de fracture au sein de la societe internationale
- Essai descriptif d'un domaine hautement technique soulevant des questions éminemment socio-économiques
- Lorsque le droit international de l'environnement rencontre les impératifs commerciaux : le cadre conventionnel multilatéral conditionnant le commerce international des ogm
- Pour les mesures sanitaires ou phytosanitaires, la science borne le pouvoir normatif de l'etat
- La science devient le critère unique : on assiste au dépassement du droit au profit des études scientifiques
- L'accord sps ne permet pas à un état d'invoquer le principe de précaution pour justifier une mesure restrictive au commerce international des ogm
- Pour les mesures non couvertes par l'accord sps, l'incertitude juridique paralyse la fonction normative des etats
- Le gatt s'avère l'accord le moins restrictif sous réserve d'une interprétation conforme aux principes de droit international public
- L'accord sur les obstacles techniques au commerce souffre d'une carence interprétative et demeure impévisible
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Geneviève Dufour |
| Collection | Mondialisation et droit international |
| Parution | 12/09/2011 |
| Nb. de pages | 610 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 930g |
| EAN13 | 9782802733454 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3345-4 |
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