Les pactes d'associés - 29e journée nationale de l'association capitant

I – Configuration du pacte

1ère table ronde : Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission)


Présidence : Bertrand Fages
Avec la participation de :
François-Xavier, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

Julia Heinich, Professeur à l'Université de Bourgogne

Antoine Lelong, Avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel

Charlotte Revet, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie

2e table ronde : Contenu et durée du pacte


Présidence : Isabelle Serandour, Professeur à l'Université de Rennes
Avec la participation de :
Nicolas Thomassin, Professeur à l'Université de Rennes

Nadège Jullian, Professeur à l'Université de Toulouse

Laurent Drillet, Avocat associé cabinet Fidal

Guillaume Fornier, Avocat associé cabinet Jeantet

II – Effets du pacte

3e table ronde : Articulation avec les statuts (choix des contenants/ combinaison des contenants)


Présidence : Renaud Mortier, Professeur à l'Université de Rennes
Avec la participation de :
Elsa Guegan, Professeur à l'Université de Poitiers

Jean-Baptiste Barbieri, Professeur à l'Université de Toulouse

Sabrina Bol, Avocat associé cabinet Fidal

Gilles Gaillard, Avocat associé cabinet Advant Altana

4e table ronde : Interprétation et sanction du pacte


Présidence : Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux
Avec la participation de :
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen

Benoît Marpeau, Avocat assoient cabinet Peltier Juvigny Marpeau

Alexandre Morel, Avocat associé cabinet Evershelds Sutherland