Les pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'union européenne
Thomas M'saïdié - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage tend à démontrer, à travers l'ambiguïté et l'ambivalence des positions dont les PTOM ont été l'objet depuis le traité de Rome du 25 mars 1957, la position essentielle, entre intériorité et extériorité à la Communauté et à l'Union.
L'auteur - Thomas M'saïdié
Sommaire
Introduction générale
Partie I : Une volonté assumée d'intégration européenne spécifique des PTOM
Titre I : Une intégration frileuse des PTOM dans les textes de l'Union
Titre II : Une modernisation du maintien des PTOM dans l'orbite européenne
Partie II : Une assimilation de fait et de droit des PTOM à des pays tiers
Titre I : Une volonté d'uniformité ignorant la particularité des PTOM
Titre II : Des modalités contestables du fonctionnement de l'association
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Thomas M'saïdié |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 26/03/2013 |
| Nb. de pages | 666 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| EAN13 | 9782802740940 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Droit de l'Union européenne"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
