Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires

Séminaire organisé à liège le 27 octobre 2016 en l'honneur de monsieur didier matray

Roman Aydogdu - Collection Lsb. dr.aff.ulg

390 pages, parution le 26/10/2016

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Résumé

Dans une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage expose le dernier état du droit des petites et moyennes entreprises et des réflexions sur les prochaines évolutions en matière de droit des sociétés, droit bancaire, droit des aides d'État, droit social,...

L'auteur - Roman Aydogdu

Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège.

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Sommaire

Avant-propos
I. À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers
II. Le droit du crédit – La loi du 21 décembre 2013 sur le financement des PME
III. Le droit du recouvrement et de l'insolvabilité par la lorgnette des petites et moyennes entreprises
IV. L'adaptation du droit de la concurrence aux PME : faut-il transformer l'essai ?
V. La présence syndicale dans les PME : le comité et la délégation syndicale
VI. Les PME et l'intervention de l'État dans l'économie : quelques illustrations
VII. PME et droit comptable
VIII. Quelques réflexions à propos du régime de (dé)fiscalisation des revenus des PME dans le système fiscal belge

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Roman Aydogdu
Collection	Lsb. dr.aff.ulg
Parution	26/10/2016
Nb. de pages	390
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	598g
EAN13	9782802756989