Les recours juridictionnels en matière de régulation

Énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Xavier Taton - Collection Lsb. dr.jud.ulb

Parution le 14/04/2010

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Résumé

À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état.

Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques.

L'auteur - Xavier Taton

Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (Unités de droit judiciaire et de droit économique), membre du Comité de rédaction de la Section « Concurrence - pratiques du commerce - propriété intellectuelle » de la Revue de droit commercial belge - Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht, administrateur de l’a.s.b.l. Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence.