Les réformes de la cour de justice
Bilan et perspectives
Delphine Dero-Bugny - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage dresse un bilan des dernières réformes de la juridiction de l'Union européenne et envisage les réformes futures.
L'auteur - Delphine Dero-Bugny
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Sommaire
Propos introductifs – Enjeux et méthodes des réformes
Partie 1 – Les réformes mises en œuvre
La rationalisation des procédures
L'appréhension de l'urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires)
La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du " comité 255 "
Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l'Union européenne : " simple " élargissement ou réforme structurelle ?
Partie 2 – Les réformes contrariées
Création et suppression du tribunal de la fonction publique
Le juge unique
Partie 3 – Les réformes futures ?
Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l'Union européenne
Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l'Union européenne ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Delphine Dero-Bugny |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 30/01/2020 |
| Nb. de pages | 178 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782802764748 |
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