Les régimes matrimoniaux
Philippe Malaurie, Laurent Aynès - Collection Droit civil
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'auteur - Philippe Malaurie
Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Autres livres de Philippe Malaurie
L'auteur - Laurent Aynès
Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Autres livres de Laurent Aynès
Sommaire
- Régime primaire
- Pouvoirs des époux
- Relations pécuniaires entre époux
- Mesure de crise
- Régimes matrimoniaux
- Principes directeurs des régimes matrimoniaux
- Communauté légale
- Vie de la communauté : composition et gestion
- Mort de la communauté : dissolution et liquidation
- Régimes conventionnels
- Condition patrimoniale des couples non mariés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Philippe Malaurie, Laurent Aynès |
| Collection | Droit civil |
| Parution | 19/10/2010 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856231746 |
| ISBN13 | 978-2-85623-174-6 |
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