Les relations entre voisins

Bernard Le Court

296 pages, parution le 12/07/2002 (8^eme édition)

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Résumé

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc.
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Sommaire

I. Origine des servitudes.
II. Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux.
II. Servitudes relatives aux immeubles et terrains.
IV. Troubles de voisinage.
V. Règlement des conflits
Documents de travail

L'auteur - Bernard Le Court

Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Bernard Le Court
Parution	12/07/2002
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	296
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	620g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048632