Les risques de la gestion

"Elle exige que, désormais, l'élu local soit un administrateur averti, ou qu'il le devienne" (A. Chandernagor).

La gestion des collectivités locales est une tâche complexe, en raison notamment du nombre important de lois et de règlements.

Être gestionnaire, c'est courir des risques juridiques variés, parfois peu ou mal connus.

Faire connaître ces risques afin d'en faciliter la prévention, tel est l'objet de cet ouvrage collectif, conçu comme un ouvrage de référence et de formation, par de fins connaisseurs, à des titres divers, de la législation et de la réglementation qui, toutes disciplines confondues, encadrent l'action des collectivités locales et gouvernent la responsabilité des décideurs publics locaux, de la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que de leur contrôle.

Tables des matières

• Première Partie
• Le dispositif institutionnel et juridique de la gestion financière
• Chapitre Le cadre juridique général
• Chapitre II Le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires
• Chapitre III Les contrôles confiés aux juridictions financières
• Deuxième Partis Les risques contentieux liés au non-respect des règles de la comptabilité publique : La gestion de fait
• Chapitre II La procédure de jugement
• Chapitre III La gestion de la procédure dans les faits
• Troisième Partie
• Les Risques liés à la gestion budgétaire et financière
• Chapitre Premier Les risques de contradiction avec le comptable public
• Chapitre II Le contrôle sur les budgets et les comptes
• Chapitre III Le contrôle particulier sur certains actes
• Chapitre IV L'examen de la gestion et de sa régularité
• Chapitre V Les infractions sanctionnées par la cour de discipline budgétaire et financière
• Quatrième Partie
• Les risques à caractère civil ou pénal liés à la gestion budgétaire et financière
• Chapitre Premier : Les principes généraux de la responsabilité pénale
• Chapitre II Quelques aspects particuliers de la procédure pénale en relation avec la poursuite et le jugement des infractions en matière économique et financière
• Chapitre III La responsabilité pénale des personnes morales, de droit public , en particulier
• Chapitre IV Les manquements au devoir de probité
• Chapitre V Les infractions économiques de droit commun pouvant concerner des décideurs publics
• Chapitre VI La responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de société d'économie mixte et d'associations
• Bibliographie
• Index