Les sociétés civiles

Guide pratique, juridique et fiscal

Patricia Cousin, Clarisse Berrebi

230 pages, parution le 03/10/2005

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Résumé

Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble des sociétés. Ce succès tient surtout à la liberté d'organisation qu'elles offrent et aux multiples applications qu'elles peuvent recevoir.

La dénomination "société civile" recouvre en fait plusieurs formes sociales selon le type d'activités civiles considérées : domaine agricole, professionnel ou immobilier. Toutes, grâce à la réunion de compétences et de moyens financiers, visent à générer des bénéfices et/ou à faire des économies profitables à chacun de ses membres.

Dans cet ouvrage, Maître Patricia Cousin et Maître Clarisse Berrebi, avocats à la Cour d'appel de Paris, nous présentent les sociétés civiles et répondent concrètement aux différentes questions que se posent ceux qui désirent en constituer une, afin de mieux connaître :

Les avantages et les inconvénients de la société civile notamment par rapport aux autres types de fonctionnement (association, entreprise individuelle, société commerciale, syndicat...).
L'intérêt qu'il y a à choisir ce type de société compte tenu des enjeux personnels, économiques ou patrimoniaux et des objectifs de chacun.
Les régimes juridique et fiscal applicables aux sociétés civiles en général et aux différents types de sociétés civiles à objet particulier : professionnel - libéral, agricole - ou patrimonial - immobilier, mobilier.

Enrichi de nombreux modèles de lettres, de procès-verbaux, de notifications et de statuts types qui vous seront d'une aide précieuse dans les démarches à accomplir, ce livre pratique vous permettra de créer votre société civile et de la gérer au mieux.

L'auteur - Patricia Cousin

Maître Patricia Cousin est avocat à la Cour d'appel de Paris. Avocat d'entreprises, son cabinet capitalise une expérience acquise depuis plus de vingt ans dans le secteur du droit immobilier, de la construction ; elle écrit régulièrement des articles et des ouvrages et anime des formations dans ce secteur de compétence, www.cabinetcousin.com

L'auteur - Clarisse Berrebi

Maître Clarisse Berrebi est avocat à la Cour d'appel de Paris. Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux et chargée d'enseignement dans une École Supérieure de Commerce et de Management (IPAG), elle exerce essentiellement dans le domaine de la fiscalité patrimoniale, nationale et internationale.

Sommaire

Introduction
Pourquoi créer une société civile ?
Comment créer et faire vivre une société civile ?
Quelle société civile choisir ?
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Patricia Cousin, Clarisse Berrebi
Parution	03/10/2005
Nb. de pages	230
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	583g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732880150
ISBN13	978-2-7328-8015-0