Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité

La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national

Chassot L.

356 pages, parution le 17/07/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la première en Suisse et l'une des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu'elle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, l'étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l'interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l'essentiel des débats actuels en la matière : l'exclusivité de la Convention ; la portée de ses dispositions sur le retard et la compatibilité avec celles-ci du Règlement numéro 261/2004 ; l'articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d'action) et le droit commun.

Sommaire

La delimitation et l'interaction des sources de la responsabilite du transporteur aerien international, fondements theoriques et aspects generaux
- Les sources du droit du transport aérien
- Les sources dans leur rapport dynamique : la primauté de la convention de montréal
- Une cartographie générale de la responsabilité selon la convention de montréal : frontières et enclaves
La delimitation et l'interaction des sources de la responsabilite du transporteur international aerien, problemes choisis
- L'article 29 cm : interface entre le régime conventionnel et les autres sources de la responsabilité du transporteur aérien international
- Le retard dans le transport aérien : aux confins incertains du régime de responsabilité montréalais
- Le lieu et le temps de l'action réparatrice (articles 33 et 35 cm) : une zone d'interpénétration entre la convention et le droit commun

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	Chassot L.
Parution	17/07/2012
Nb. de pages	356
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	650g
EAN13	9783725564262
ISBN13	978-3-7255-6426-2