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Les subventions européennes pour les collectivités locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les subventions européennes pour les collectivités locales

Les subventions européennes pour les collectivités locales

Recherche des aides et subventions - Constitution des dossiers

Jean-Marc Lorach - Collection Le conseiller juridique pour tous

308 pages, parution le 01/01/2008

Résumé

Un rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé d'histoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre territoire, un jumelage à lancer avec une autre commune d'Europe ? ... Connaissez-vous bien les différentes subventions auxquelles l'Union Européenne vous donne accès ?

L'Europe manque de bons dossiers à subventionner. Ce livre très pratique vous présente toutes les aides auxquelles votre collectivité a droit, et comment constituer très concrètement votre dossier pour recevoir une subvention.

Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer.

L'auteur - Jean-Marc Lorach

Docteur en droit, diplômé d'études politiques et titulaire du CAPA d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet dans un service du Premier Ministre, puis directeur général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le droit en troisième cycle.

Sommaire

  • Introduction
  • Cadre général des financements européens
    • Les quatre principes de base
    • Les trois objectifs de l'Union européenne pour la période 2000-2006
    • Les différents fonds structurels
    • Les programmes d'initiatives communautaires (PIC)
    • Autres sources d'aides européennes
    • La banque européenne d'investissement et le fonds européen d'investissement
    • Deux axes emblématiques : l'aide européenne au jumelage des villes et l'opération "ville européenne de la culture"
  • Comment monter votre dossier de demande de financement
    • Information sur les subventions européennes
    • Qui peut bénéficier des fonds structurels
    • DOCUP et complément de programmation
    • La présentation du projet comment la rédiger
    • Comment bâtir votre plan de financement
    • Le dossier de demande de subvention
    • Gérer le temps
    • Qui seront vos interlocuteurs ?
    • Instruction de votre dossier
    • Vos obligations
    • Suivi et contrôle de votre dossier
    • Huit illustrations concrètes en région centre
    • Témoignage d'un maire
  • L'avenir des financements européens
    • La nécessaire réforme du suivi des financements européens
    • Le futur système de programmation 2007-2013, dans le cadre d'une Europe à 27
    • Les problèmes de financement
  • Conclusion
  • Adresses utiles
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Jean-Marc Lorach
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 01/01/2008
Nb. de pages 308
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 341g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392702
ISBN13 978-2-86739-270-2

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