Liberalites et des successions 4eme edition
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi - Collection Cours
600 pages, parution le 21/11/2017
Résumé
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 4e édition tient compte notamment de :
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ;
- la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2017, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 4e édition tient compte notamment de :
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle ;
- la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
L'auteur - Bernard Beignier
Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.
Autres livres de Bernard Beignier
L'auteur - Sarah Torricelli-Chrifi
Autres livres de Sarah Torricelli-Chrifi
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi |
| Collection | Cours |
| Parution | 21/11/2017 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 19 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 978g |
| EAN13 | 9782275049601 |
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