Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français
Textes, pratique administrative, jurisprudence
Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Collectif Cerf - Collection Droit canonique
Résumé
Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français.
Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administratives) et une partie jurisprudentielle.
L'auteur - Philippe Dupuy
Autres livres de Philippe Dupuy
L'auteur - Jean-Paul Durand
Jean-Paul Durand est successivement intervenu dans
l'ingénierie, l'organisation de la gestion physique et
comptable des matériels de production et a eu la
responsabilité des achats et des approvisionnements.
De 1989 à 1995, il a présidé la section Ouest de la
Compagnie des Acheteurs de France. Il est aujourd'hui
directeur de l'établissement Ouest de l'École Supérieure
des Acheteurs Professionnels (ESAP), responsable de
l'institut de formation Sup'achat à la chambre de commerce
et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire et consultant
formateur.
L'auteur - Collectif Cerf
Collectif d'auteurs des Editions Cerf.
Autres livres de Collectif Cerf
Sommaire
- Normes internationales
- Droit européen
- Droit français
- Régimes des cultes
- Régime des libertés publiques
- Liberté des personnes physiques
- Ministres du culte
- Associations cultuelles - associations diocésaines (1924)
- Associations autres que cultuelles et syndicats ecclésiastiques
- Congrégations religieuses
- Fondations reconnues d'utilité publique
- Tutelle administrative
- Edifices et lieux de culte ; presbytères
- Aumôneries
- Enseignement
- Droit social
- Fiscalité
- Libertés religieuses et pratiques répréhensibles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Cerf |
| Auteur(s) | Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand, Collectif Cerf |
| Collection | Droit canonique |
| Parution | 01/01/2005 |
| Nb. de pages | 1852 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2255g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782204078177 |
| ISBN13 | 978-2-204-07817-7 |
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