
Résumé
Sommaire
- Spécificité du licenciement.
- La rupture du contrat durant l'essai.
- L'EXIGENCE D'UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE.
- Le licenciement pour motif personnel.
- Le licenciement pour motif économique.
- Licenciement et discriminations.
- Les sanctions du licenciement abusif.
- LES PROTECTIONS PARTICULIERES.
- Protection de la maternité et de l'adoption.
- Protection des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Protection des représentants du personnel.
- LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT.
- L'initiative de la rupture.
- Le déroulement de la procédure.
- LES EFFETS DE LA RUPTURE.
- Le préavis et le délai-congé.
- Les sommes dues par l'employeur.
- Les documents remis par l'employeur.
- Les clauses de non-concurrence.
- La transaction.
- LE CONTENTIEUX.
- Organisation et compétence du Conseil des prud'hommes.
- La procédure devant le Conseil des prud'hommes
L'auteur Hubert Flichy
Autres livres de Hubert Flichy
L'auteur Laurent Gamet
Laurent Gamet est avocat à la Cour et Maître de Conférences à la faculté de droit de Rouen et à l'Institut d'Études Politiques de Paris.
Autres livres de Laurent Gamet
Caractéristiques techniques du livre "Licenciement"
PAPIER | ||
Éditeur(s) | Delmas | |
Auteur(s) | Hubert Flichy, Laurent Gamet | |
Parution | 01/09/2001 | |
Édition | 8eme édition | |
Nb. de pages | 236 | |
Format | 19,5 x 25 | |
Couverture | Broché | |
Poids | 477g | |
Intérieur | 2 couleurs | |
EAN13 | 9782247045815 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million de livres disponibles