Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025. 6e éd.
Stéphane David, Alexis Jault - Collection Dalloz Référence
Résumé
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial.
Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : laliquidation du régime matrimonial stricto sensu
, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision(valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine et des points de vue de la doctrine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.
Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Sommaire
Livre 0
Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
Titre 01 Date de dissolution du régime matrimonial
Titre 02 Date de jouissance divise
Livre 1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
Titre 11 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 12 Exposé du canevas liquidatif
Livre 2 Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
Titre 21 Communauté de meuble et acquêts
Titre 22 Communauté universelle
Livre 3
Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
Titre 31 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 32 Exposé du canevas liquidatif
Livre 4
Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
Titre 41 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 42 Exposé du canevas liquidatif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane David, Alexis Jault |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 30/05/2024 |
| Format | 18.1 x 25.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 735g |
| EAN13 | 9782247230686 |
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