 
                    Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.
Nathalie Levillain, Alexandre Boiché, Cyrille Auché, Marie-Cécile Forgeard, Sophie Gonsard - Collection Dalloz Référence
Résumé
  
  Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.
  
  
            
  
                                            Les plus de cette 7e édition :
              
    
                
  
                                    - nouvelle partie sur la procédure et la succession
            
  
                                    - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession
            
  
                                    - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire
            
  
  
  
                                            Et toujours
              
    
                
  
                                    - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux)
            
  
                                    - la succession internationale (avant et après les règlements européens)
            
  
                                    - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index
            
  
  
                                    Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
            
  
  
                                    Centré sur la seule 
            
  pratique de la liquidation des successions
                                    , cet ouvrage 
            
  accompagne le liquidateur à chaque étape
                                     : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). 
            
  
  
                                    La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux 
            
  schémas, cas concrets, exemples chiffrés
                                    , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
            
  
  
  
  
            
Sommaire
                                    Succession légale ou volontaire
            
  
                                    Dévolution légale
            
  
                                    Droits légaux du conjoint survivant
            
  
                                    Droits de retour légaux
            
  
                                    Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
            
  
                                    Imputation et réduction des libéralités
            
  
                                    Masse à partager
            
  
                                    Actif et passif de succession
            
  
                                    Indivision successorale
            
  
                                    Compte d'indivision
            
  
                                    Attributions
            
  
                                    Conversion de l'usufruit du conjoint
            
  
                                    Canevas liquidatif
            
  
                                    Déclaration de succession
            
  
                                    Procédure et succession
            
  
                                    Succession internationale
            
  
  Exercices de liquidation
  
  
  
            
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz | 
| Auteur(s) | Nathalie Levillain, Alexandre Boiché, Cyrille Auché, Marie-Cécile Forgeard, Sophie Gonsard | 
| Collection | Dalloz Référence | 
| Parution | 30/04/2025 | 
| Format | 18 x 25.7 | 
| Couverture | Broché | 
| Poids | 852g | 
| EAN13 | 9782247239696 | 
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