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Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.

Liquidation des successions 2025/2026. 7e éd.

Nathalie Levillain, Alexandre Boiché, Cyrille Auché, Marie-Cécile Forgeard, Sophie Gonsard - Collection Dalloz Référence

Parution le 30/04/2025

Résumé


Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable.

Les plus de cette 7e édition :
- nouvelle partie sur la procédure et la succession
- compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession
- appronfondissement des règles sur le partage judiciaire

Et toujours
- la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux)
- la succession internationale (avant et après les règlements européens)
- plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape  : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.



Sommaire

Succession légale ou volontaire
Dévolution légale
Droits légaux du conjoint survivant
Droits de retour légaux
Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
Imputation et réduction des libéralités
Masse à partager
Actif et passif de succession
Indivision successorale
Compte d'indivision
Attributions
Conversion de l'usufruit du conjoint
Canevas liquidatif
Déclaration de succession
Procédure et succession
Succession internationale
Exercices de liquidation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nathalie Levillain, Alexandre Boiché, Cyrille Auché, Marie-Cécile Forgeard, Sophie Gonsard
Collection Dalloz Référence
Parution 30/04/2025
Format 18 x 25.7
Couverture Broché
Poids 852g
EAN13 9782247239696

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