Liquidation-partage - les pièges du terrain, les clés du praticien
Emilie Cappon, Philippe De Page, Alexandra Demortier, Nicolas Gendrin, Frédéric Lalière, Marine Moreaux, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Matthieu Van Molle - Collection Lsb. lic.notar.
Résumé
Cet ouvrage se présente comme un guide pratique, offrant aux notaires, avocats et magistrats des clés de lecture essentielles ainsi que des pistes de solutions directement applicables aux dossiers.
Sommaire
Préface
- Renoncer valablement à l'inventaire
- Particularités processuelles de la liquidation-partage en cas d'incapacité et réforme de 2025
- Deux questions épineuses : (1) l'exigibilité de l'indemnité de reduction ainsi que les intérêts sur celle-ci et (2) les clauses pénales testamentaires
- De quelques qualifications de biens et droits dans les régimes matrimoniaux
- L'incidence des charges du mariage sur les comptes entre (ex-)époux séparés de biens
- Les fondements des créances entre époux séparés de biens
- La liquidation-partage du régime matrimonial (de communauté) : l'apport de la jurisprudence dans la pratique notariale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Emilie Cappon, Philippe De Page, Alexandra Demortier, Nicolas Gendrin, Frédéric Lalière, Marine Moreaux, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Matthieu Van Molle |
| Collection | Lsb. lic.notar. |
| Parution | 16/12/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| EAN13 | 9782807952706 |
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