Location meublée

Valéry Barbaglia-Resal, Emmanuel Laporte, Pierre Cenac - Collection Droit et professionnels

232 pages, parution le 06/09/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'essor de la location en meublé est aujourd'hui lié aux besoins croissants de logements provisoires d'affaires, d'hébergements touristiques et de solutions résidentielles pour les personnes âgées. La location meublée constitue également une réponse aux besoins de stratégies patrimoniales de nombreux investisseurs soucieux de diversifier leurs classes d'actifs et leurs sources de revenus.

Alors que les lois de finances successives ont fortement réduit les avantages d'une majorité de "niches" immobilières, le régime fiscal de la location meublée reste à ce jour largement préservé. Néanmoins, derrière une apparente simplicité, se cache un dispositif à la mise en oeuvre et à la gestion complexes.

L'objet de cet ouvrage est de s'interroger au préalable sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier de rapport, puis sur les critères de sélection de l'actif à retenir au regard de ses facteurs de valorisation dans le temps. Après y avoir répondu, le lecteur trouvera un exposé détaillé et didactique des caractéristiques juridiques, fiscales et sociales du régime de la location meublée.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers immobiliers, étudiants, ainsi qu'à tout investisseur ou locataire s'intéressant à l'environnement légal de la location meublée.

L'auteur - Valéry Barbaglia-Resal

Valéry Barbaglia-Resal est ingénieur patrimonial au sein d'une banque privée, à Paris, intervenant dans le conseil en structuration des patrimoines privés et professionnels. Il est spécialisé en droit fiscal et en droit de la famille, sur le marché français et à l'international.

L'auteur - Emmanuel Laporte

Emmanuel Laporte est avocat associé d'un cabinet d'avocats parisien intervenant en droit fiscal (conseils aux entreprises et aux particuliers, contrôle et contentieux fiscal) et en droit des sociétés (clauses à visée fiscale). Il est membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux.

L'auteur - Pierre Cenac

Pierre Cenac est notaire associé dans un office notarial parisien spécialisé en droit patrimonial et en droit de la famille. Il est professeur affilié auprès de l'université Paris-Dauphine (Paris IX) et chargé d'enseignement auprès du Centre de formation des professions bancaires.

Sommaire

Propos introductifs
- L'opportunité d'un investissement immobilier
- L'opportunité d'un investissement en location meublée
Caractéristiques juridiques de la location meublée
- L'organisation de la détention du bien immobilier
- L'acte d'acquisition et les facteurs juridiques de la valeur
- Conditions juridiques du régime de la location en meublé
- Le contrat de bail en matière de location meublée
Caractéristiques fiscales de la location meublée
- Règles communes à tous les loueurs en meublé
- Règles spécifiques à la location en meublé professionnelle (LMP)
- Règles spécifiques à la location en meublé non professionnelle (LMNP)
- Les autres taxes applicables aux loueurs en meublé
Régime social du loueur en meublé
- Les conditions d'affiliation au régime social des indépendants (RSI)
- Le prélèvement forfaitaire libératoire des charges sociales
- Contributions sociales
- Prévoyance et couverture complémentaire

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Valéry Barbaglia-Resal, Emmanuel Laporte, Pierre Cenac
Collection	Droit et professionnels
Parution	06/09/2012
Nb. de pages	232
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711015931
ISBN13	978-2-7110-1593-1