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Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

24 pages, parution le 01/03/2016

Résumé

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages), décrets sur la prorogation des baux à ferme, résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, par J.-R., magistrat
Date de l'édition originale : 1918
[Loi]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gérard Defrance

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2016
Nb. de pages 24
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 54g
EAN13 9782016140222

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