M14 instruction budgéaire et comptable
Volume 1 - Edition 2003
Collectif Imprimerie Nationale
142 pages, parution le 05/08/2003
Résumé
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2003.
Au sommaire
- Le cadre comptable
- La nomenclature par nature
- La nomenclature par fonction
- Liste des annexes
- La cadre budgétaire
- Le budget
- Les protocoles informatiques
- L'exécution budgétaire
- La tenue des comptabilités
- Liste des annexes
- Les règles particulières applicables aux établissements
publics communaux et de coopération intercommunale
- Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Les caisses des écoles
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Liste des annexes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
| Auteur(s) | Collectif Imprimerie Nationale |
| Parution | 05/08/2003 |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1515g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782743304799 |
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