Madagascar, code général des impôts 2016
Droit-Afrique
284 pages, parution le 01/05/2016
Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 01/05/2016 |
| Nb. de pages | 284 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353081417 |
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