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Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux - 1re ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux - 1re ed.

Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux - 1re ed.

Collection Dalloz Public

336 pages, parution le 10/10/2018

Résumé

L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d'exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible.

L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Dalloz Public
Parution 10/10/2018
Nb. de pages 336
Format 14 x 24
Couverture Broché
Poids 485g
EAN13 9782247182961

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