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Les outils pour maîtriser le foncier
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les outils pour maîtriser le foncier

Les outils pour maîtriser le foncier

Expropriation - préemption - délaissement

Barbara Rivoire, Jonathan Azogui - Collection Pratique du droit

306 pages, parution le 24/04/2024

Résumé

Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement.
À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement :
– la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité ;
– l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée ;
– l’acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
– la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux professionnels de l’urbanisme et aux services fonciers, qu’aux aménageurs et lotisseurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.

L'auteur - Barbara Rivoire

Avocate au Barreau de Paris, spécialiste et docteur en droit public, intervient principalement pour des opérateurs privés et des personnes publiques dans le cadre de la réalisation de leurs projets urbains, commerciaux et immobiliers complexes. Elle anime des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et rédige des articles dans différentes revues juridiques.

L'auteur - Jonathan Azogui

Avocat au Barreau de Paris, intervient tant au contentieux qu'en conseil dans divers domaines du droit public, en particulier en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction. Il possède une expérience significative en matière de préemption et d'expropriation devant les juridictions administratives et judiciaires.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Barbara Rivoire, Jonathan Azogui
Collection Pratique du droit
Parution 24/04/2024
Nb. de pages 306
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 512g
EAN13 9782281136661

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