Mali, code general des impots 2010

Droit-Afrique

356 pages, parution le 01/04/2010

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Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN).

Ces deux lois ont depuis été complétées ou modifiées par :
- la loi n°08-020 du 22 juillet 2008 portant modification du Code général des impôts
- la loi n°08-021 du 22 juillet 2008 portant modification du livre de procédures fiscales
-le décret n°09-503-P-RM du 23 septembre 2009 portant suspension de la perception de la TVA, des droits et taxes sur les équipements d'énergies renouvelables à l'importation

Cet ouvrage reprend l'ensemble de ces lois, complétées des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives aux investissements et aux investissements immobiliers, les dispositions fiscales du Code communal, ainsi que les conventions fiscales de non double imposition.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale malienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.