Mali - code général des impôts 2019
Droit Afrique
400 pages, parution le 22/01/2019
Résumé
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :
· la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;
· la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l'exercice 2019.
L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :
· la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;
· la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l'exercice 2019.
L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 22/01/2019 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353081790 |
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