Manuel de droit commercial congolais - régime général et régime spécial
Guy Pascal Ngoma Phanzu
Résumé
Cet ouvrage est un dictionnaire d'apprentissage de notions du droit commercial.
Sommaire
Préface
Sigles et abréviations
Avant‑propos
Prolégomènes
Partie I. Régime général
Titre I. Les actes et les acteurs du commerce
Chapitre I. Les actes de commerce
Chapitre 2. Les acteurs du commerce
Chapitre 3. Le fonds de commerce
Partie II. Régime spécial : Les contrats commerciaux issus de l'OHADA, contrats de distribution et contrats de financement
Préliminaires à l'étude des contrats commerciaux en droit congolais
Titre I. Les contrats commerciaux réglementés en droit OHADA
Chapitre 1. Le contrat de transport de marchandises par route
Chapitre 2. La vente du fonds de commerce et la location‑gérance
Chapitre 3. Les contrats relevant des intermédiaires de commerce
Chapitre 4. Le bail à usage professionnel
Chapitre 5. La vente commerciale
Titre II. Les contrats de distribution
Chapitre 1. La concession commerciale ou concession exclusive : analyse transversale du droit français et la pratique congolaise
Chapitre 2. La distribution sélective
Chapitre 3. La franchise
Chapitre 4. Commission‑affiliation
Chapitre 5. Contrat de licence de marque
Titre III. Contrats de financement
Chapitre 1. L'affacturage
Chapitre 2. La fiducie
Chapitre 3. Le credit documentaire
Chapitre 4. Le credit‑bail
Chapitre 5. Le rachat de dettes par les fonds vautours
Conclusion
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Guy Pascal Ngoma Phanzu |
| Parution | 04/12/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 606g |
| EAN13 | 9782802776727 |
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