Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen

Abréviations et acronymes
Avant-propos à la seconde édition
Introduction

PARTIE 1. Nature de l'Union
Introduction générale de la première partie
titre 1 Historique
Chapitre 1 D'une communauté économique à une union politique
titre 2 Nature de l'Union en tant qu'organisation internationale spécifique
Chapitre 1 Spécificité de l'Union
Chapitre 2 Personnalité juridique de l'Union
Conclusions de la première partie
PARTIE 2. Charte constitutionnelle de l'Union
Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 Éléments constitutifs de l'identité de l'Union
Chapitre 1 États membres
Chapitre 2 Citoyens de l'Union européenne
Chapitre 3 Champ d'application territorial
titre 2 Valeurs de l'Union
Chapitre 1 Fondements, fonctions et contrôle des valeurs
Chapitre 2 De la liberté à la solidarité
titre 3 Compétences de l'Union
Introduction
Chapitre 1 Principe d'attribution des compétences
Chapitre 2 Compétences attribuées à l'Union
Chapitre 3 Limites internes à l'exercice des compétences de l'Union
Chapitre 4 Limites externes découlant de la souveraineté nationale
Chapitre 5 Flexibilité dans la mise en oeuvre des compétences de l'Union
titre 4 Objectifs généraux, bases juridiques et domaines d'intégration
Chapitre 1 Objectifs de l'Union et bases juridiques des actes de droit dérivé
Chapitre 2 Marché intérieur
Chapitre 3 Union économique et monétaire (U.E.M.)
Chapitre 4 Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)
Conclusions de la deuxième partie
PARTIE 3. Cadre institutionnel de l'Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 Considérations générales sur le cadre institutionnel
Chapitre 1 Unité dans la diversité
Chapitre 2 Union et séparation des pouvoirs
Chapitre 3 Principes structurels
titre 2 Compétences, fonctionnement et composition des institutions
Chapitre 1 Conseil européen (art. 15 et 26 T.U.E. ; art. 235 à 236 T.F.U.E.)
Chapitre 2 Conseil de l'Union (art. 16 T.U.E. ; art. 237 à 243 T.F.U.E.)
Chapitre 3 Parlement européen (art. 14 T.U.E. ; art. 223 à 234 T.F.U.E.)
Chapitre 4 Commission européenne (art. 17 T.U.E. ; art. 244 à 250 T.F.U.E.)
Chapitre 5 Cour de justice (art. 19 T.U.E. ; art. 251 à 281 T.F.U.E.)
titre 3 Institutions et organes complémentaires
Introduction
Chapitre 1 Organes consultatifs intervenant dans le processus décisionnel
Chapitre 2 Institutions et organes de contrôle
Chapitre 3 Organes subsidiaires créés par les institutions
titre 4 Aspects institutionnels de l'encadrement budgétaire et financier de l'union
Chapitre 1 Principes généraux du droit budgétaire
Chapitre 2 Ressources de l'Union
Chapitre 3 Cadre financier pluriannuel et budget annuel
Chapitre 4 Protection des intérêts financiers de l'Union
titre 5 Société civile comme acteur institutionnel
Introduction
Chapitre 1 Principe d'ouverture et dialogue avec la société civile
Chapitre 2 Différentes formes de démocratie participative
Conclusions de la troisième partie
PARTIE 4. Systématique des voies de recours
Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 Voies de droit contentieuses
Chapitre 1 Recours en annulation (art. 263 T.F.U.E.)
Chapitre 2 Recours en carence (art. 265 T.F.U.E.)
Chapitre 3 Recours en responsabilité extracontractuelle (art. 340 T.F.U.E.)
Chapitre 4 Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
Chapitre 5 Différends " en connexité avec l'objet des traités " (art. 273 T.F.U.E.)
titre 2 Voies non contentieuses
Introduction
Chapitre 1 Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d'illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
Chapitre 2 La procédure d'avis (art. 218, § 11, T.F.U.E.)
titre 3 Méthodes d'interprétation
Conclusions de la quatrième partie – Apports de la jurisprudence de la C.J.U.E.
PARTIE 5. Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 Sources du droit de l'Union
Introduction
Chapitre 1 Droit primaire
Chapitre 2 Principes généraux du droit
Chapitre 3 Actes de droit dérivé
Chapitre 4 Accords internationaux
titre 2 Rapports hiérarchiques entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux
Chapitre 1 Propos introductifs : caractéristiques essentielles du droit de l'Union
Chapitre 2 Principe de primauté
Chapitre 3 Interprétation conforme du droit interne
Chapitre 4 Invocabilité et effet direct : jeu d'aimants
Chapitre 5 Effet direct
Chapitre 6 Responsabilité des États membres en cas de violation du droit de l'Union
Conclusions de la cinquième partie
PARTIE 6. Relations extérieures de l'Union
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 Fondements des relations extérieures
Chapitre 1 Affirmation des valeurs et des intérêts communs
Chapitre 2 Personnalité juridique internationale unique
titre 2 Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique européenne de sécurité et de défense commune (P.E.S.D.)
Chapitre 1 P.E.S.C. (art. 26 et s. T.U.E.)
Chapitre 2 P.S.D.C. (art. 42 à 46 T.F.U.E.)
titre 3 Accords internationaux
Chapitre 1 Accords conclus par les États membres
Chapitre 2 Accords conclus par l'Union
titre 4 Rapports de l'Union avec les autres organisations internationals et des États tiers
Chapitre 1 Rapports avec les organisations internationales
Chapitre 2 Rapports avec les pays tiers
Conclusions de la sixième partie

Conclusions générales
Index