Résumé
Cette deuxième édition prend en compte les précisions apportées par la circulaire de la Direction des Affaires Juridiques (ex CCM) du 20 janvier 2000, commentant certains aspects de la réglementation et la jurisprudence des commissions spécialisés des marchés. Les acheteurs publics y trouveront des réponses claires et précises aux questions qu'ils sont conduits à se poser lorsqu'ils veulent conclure un marché à bons de commande.
Sommaire
Champ d'application
Droit pour les acheteurs de passer des marchés à bons de
commande
Objet
Les principes
Objet et marchés à bons de commande
Prix et financement
Conditions générales sur les prix
Le prix dans les marchés à bons de commande
Financement
Montant
L'évolution de la réglementation
Montant et seuils
Montant et engagement comptable
Les obligations contractuelles résultant de l'existence
d'un montant
Durée et plan d'exécution
La durée
La reconduction des marchés à bons de commande
Délai d'exécution
Durée : l'aspect budgétaire
Procédures de passation
Généralités
Adjudications
Appel d'offres
Marchés négociés
Marchés à bons de commande et sous-traitance
Les bons de commande
Généralités
Comparaisons
Contentieux
Le contrôle des bons de commande
L'auteur - Philippe de Gery
Philippe de Gery, controleur financier honoraire, docteur en droit, a une longue pratique des marches publics et participe a de nombreuses actions de formation dans ce domaine.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Philippe de Gery |
| Parution | 01/10/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 123 |
| Format | 16 x 26 |
| Poids | 260g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281122947 |
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