Marchés publics de travaux et contrats voisins
F. Sabiani - Collection Collectivites locales - Urbanisme - BTP
240 pages, parution le 15/06/1995
Résumé
Sommaire:
- L'ensemble des contrats relatifs aux travaux immobiliers passés avec des entrepreneurs par des organismes publics ou parapublics. Une définition des diverses catégories de travaux et le régime applicable.
- L'analyse des contrats de travaux du secteur public, des modifications législatives et réglementaires, notamment celles portant simplification du CMP.
- La mise en place, dans le cadre de la construction européenne, d'instruments spécifiques pour la prévention de la corruption.
- Tableaux comparatifs des délais de passation des marchés et des contrats de travaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | F. Sabiani |
| Collection | Collectivites locales - Urbanisme - BTP |
| Parution | 15/06/1995 |
| Nb. de pages | 240 |
| EAN13 | 9782714430922 |
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